Contrôle technique des deux-roues: un recours en urgence débouté par le Conseil d’Etat
Écrit par Admin le 11 avril 2024
Le Conseil d’Etat a débouté les “motards en colère” qui demandaient une suspension en urgence du contrôle technique des deux-roues, qui entre en vigueur lundi 15 avril, selon une décision consultée jeudi par l’AFP.
La Fédération française des motards en colère (FFMC) a déposé deux recours devant le Conseil d’État pour “enjoindre le gouvernement à retravailler sur les mesures alternatives” au contrôle technique.
La FFMC a également déposé une requête en référé pour faire suspendre le contrôle technique en attendant que le Conseil d’État se prononce, arguant notamment qu’il serait “difficilement réversible” après sa mise en place.
Les propriétaires de deux-roues pourraient difficilement se faire rembourser le coût du contrôle technique s’il venait à être annulé par la suite, selon la FFMC.
Le Conseil d’État, dans sa décision publiée mardi 9 avril, a rejeté cette requête, considérant que le caractère urgent n’était pas justifié.
“Ce rejet ne concerne que l’urgence et ne préjuge pas de la réponse qui sera rendue sur le fond dans quelques mois”, a réagi la FFMC sur son site. “Cela renforce notre conviction à ne pas aller faire le contrôle technique car personne ne vous remboursera les dépenses inutilement engagées si les décret et arrêté venaient à être abrogés ou modifiés.”
Info LM / AFP