L’arrêté niçois imposant le retour du masque dans les transports suspendu par la justice
Écrit par Admin le 8 juillet 2022
L’arrêté municipal du maire de Nice Christian Estrosi (ex-LR) imposant le retour du masque dans les transports en commun de la métropole niçoise à partir de lundi a été suspendu par la justice.
Le tribunal administratif de Nice, saisi par quatre requérants, a estimé qu’aucune « raison impérieuse propre à la commune » ne rendait « indispensable l’édiction d’une telle mesure » qui, selon son ordonnance, porte donc une « atteinte grave et manifestement illégale » à la « liberté d’aller et venir » et « au droit de chacun au respect de sa liberté personnelle ».
Info LM / AFP